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R.V.Q. 3238 - Règlement sur la vente et l’application extérieure de pesticides et sur l’encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d’application de produits antiparasitaires

Article 58
Versions de la disposition

Texte intégral
58.La présente section cesse d’avoir effet le 31 décembre 2025.
2024, R.V.Q. 3238, a. 58.
58.La présente section cesse d’avoir effet le 31 décembre 2025.
2024, R.V.Q. 3238, a. 58.
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